Des réponses claires aux questions que se posent les victimes : démarches, preuves, délais, indemnisation. Rédigé par le cabinet BARA DAHAN AVOCATS.
Par type d'événement
Choisissez votre situation : définition, réflexes à avoir, déroulé de la procédure, délais à respecter et postes indemnisables.
Sécuriser les lieux, établir le constat, obtenir un certificat médical, réunir les preuves : les gestes qui protègent vos droits dès les premières heures.
Lire l'article → GuideLe recto signé fait foi, le croquis compte, les blessures doivent figurer : comment renseigner chaque rubrique et éviter les erreurs irréversibles.
Lire l'article → GuideLe délai de 5 jours concerne la déclaration à l’assureur, pas le constat lui-même. Ce qu’il faut respecter, et ce qui se joue en cas de retard.
Lire l'article → GuideQuand il n’y a ni témoin ni contact, la preuve se construit : traces, images, plainte, expertise. Et le FGAO peut intervenir si l’auteur est inconnu.
Lire l'article → GuideSelon que vous êtes passager, piéton, cycliste ou conducteur, l’indemnisation ne vient pas du même endroit. Le point sur chaque situation.
Lire l'article → GuideLes usagers les plus exposés bénéficient de la protection la plus forte. Ce que la loi prévoit pour les piétons, cyclistes, passagers et trottinettes.
Lire l'article → GuideLe certificat médical initial relie vos lésions à l’accident. Idéalement sous 24 à 72 h, il conditionne toute l’évaluation de votre préjudice.
Lire l'article → GuideL’expertise médicale est le pivot du dossier. Face au médecin de l’assurance, l’assistance d’un médecin-conseil de victime change l’évaluation.
Lire l'article → GuideVotre indemnisation se construit poste par poste. Tour d’horizon clair des principaux postes de la nomenclature Dintilhac.
Lire l'article → GuideLa consolidation marque le moment où l’état est stabilisé. Elle ouvre l’évaluation définitive — mais des provisions existent avant.
Lire l'article → GuideLa loi impose des délais d’offre à l’assureur — 8 mois, 5 mois — sous peine de sanctions. Le point sur la durée réelle d’une procédure.
Lire l'article → GuideUne première offre se lit, se vérifie et se négocie poste par poste. Avant de signer, prenez la mesure de ce qui peut manquer.
Lire l'article → GuideIl n’existe pas de barème opposable : l’indemnisation s’individualise, poste par poste, à partir de l’expertise et de votre situation concrète.
Lire l'article → GuideAprès une agression, la CIVI et le FGTI permettent d’être indemnisé même quand l’auteur est inconnu ou insolvable. Conditions et démarches.
Lire l'article → GuideErreur de soin, infection nosocomiale, aléa thérapeutique : entre CCI, ONIAM et voie judiciaire, plusieurs recours existent. Le point.
Lire l'article → GuideRenversé par une voiture, chute seule ou tiers non identifié : selon la situation, c'est la loi Badinter, votre assurance ou le FGAO qui joue. On fait le point.
Lire l'article → GuideDouleurs cervicales après un choc arrière ? Le « coup du lapin » est réel mais souvent sous-évalué. Voici comment constituer un dossier solide.
Lire l'article → GuideL'expertise médicale conditionne le montant de votre indemnisation. Bien la préparer — et éviter certains pièges — change tout.
Lire l'article → GuideAgressé, y compris par un auteur inconnu ou insolvable ? La CIVI et le FGTI peuvent réparer votre préjudice. On explique les conditions et les délais.
Lire l'article → GuideVous n'êtes pas responsable de l'accident ? Vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice corporel. Voici comment ne pas être sous-indemnisé.
Lire l'article → GuideBlessé sur le trajet domicile-travail ? La Sécu vous couvre au titre de l'accident du travail, mais un tiers responsable ouvre droit à une réparation bien plus complète.
Lire l'article → GuideQuand un proche décède dans un accident, ses proches — les victimes par ricochet — ont droit à réparation. On explique les préjudices indemnisables.
Lire l'article → GuideLa réparation « accident du travail » est forfaitaire. Mais si l'employeur a commis une faute inexcusable, votre indemnisation peut être largement augmentée.
Lire l'article → GuideMordu par un chien ? Le propriétaire de l'animal est responsable de plein droit. Voici comment obtenir la réparation de vos préjudices, souvent sous-estimés.
Lire l'article →Sécuriser les lieux, établir le constat, obtenir un certificat médical, réunir les preuves : les gestes qui protègent vos droits dès les premières heures.
Lire l'article → GuideLe recto signé fait foi, le croquis compte, les blessures doivent figurer : comment renseigner chaque rubrique et éviter les erreurs irréversibles.
Lire l'article → GuideLe délai de 5 jours concerne la déclaration à l’assureur, pas le constat lui-même. Ce qu’il faut respecter, et ce qui se joue en cas de retard.
Lire l'article → GuideQuand il n’y a ni témoin ni contact, la preuve se construit : traces, images, plainte, expertise. Et le FGAO peut intervenir si l’auteur est inconnu.
Lire l'article → GuideSelon que vous êtes passager, piéton, cycliste ou conducteur, l’indemnisation ne vient pas du même endroit. Le point sur chaque situation.
Lire l'article → GuideLes usagers les plus exposés bénéficient de la protection la plus forte. Ce que la loi prévoit pour les piétons, cyclistes, passagers et trottinettes.
Lire l'article → GuideLe certificat médical initial relie vos lésions à l’accident. Idéalement sous 24 à 72 h, il conditionne toute l’évaluation de votre préjudice.
Lire l'article → GuideL’expertise médicale est le pivot du dossier. Face au médecin de l’assurance, l’assistance d’un médecin-conseil de victime change l’évaluation.
Lire l'article → GuideVotre indemnisation se construit poste par poste. Tour d’horizon clair des principaux postes de la nomenclature Dintilhac.
Lire l'article → GuideLa consolidation marque le moment où l’état est stabilisé. Elle ouvre l’évaluation définitive — mais des provisions existent avant.
Lire l'article → GuideLa loi impose des délais d’offre à l’assureur — 8 mois, 5 mois — sous peine de sanctions. Le point sur la durée réelle d’une procédure.
Lire l'article → GuideUne première offre se lit, se vérifie et se négocie poste par poste. Avant de signer, prenez la mesure de ce qui peut manquer.
Lire l'article → GuideIl n’existe pas de barème opposable : l’indemnisation s’individualise, poste par poste, à partir de l’expertise et de votre situation concrète.
Lire l'article → GuideAprès une agression, la CIVI et le FGTI permettent d’être indemnisé même quand l’auteur est inconnu ou insolvable. Conditions et démarches.
Lire l'article → GuideErreur de soin, infection nosocomiale, aléa thérapeutique : entre CCI, ONIAM et voie judiciaire, plusieurs recours existent. Le point.
Lire l'article → GuideRenversé par une voiture, chute seule ou tiers non identifié : selon la situation, c'est la loi Badinter, votre assurance ou le FGAO qui joue. On fait le point.
Lire l'article → GuideDouleurs cervicales après un choc arrière ? Le « coup du lapin » est réel mais souvent sous-évalué. Voici comment constituer un dossier solide.
Lire l'article → GuideL'expertise médicale conditionne le montant de votre indemnisation. Bien la préparer — et éviter certains pièges — change tout.
Lire l'article → GuideAgressé, y compris par un auteur inconnu ou insolvable ? La CIVI et le FGTI peuvent réparer votre préjudice. On explique les conditions et les délais.
Lire l'article → GuideVous n'êtes pas responsable de l'accident ? Vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice corporel. Voici comment ne pas être sous-indemnisé.
Lire l'article → GuideBlessé sur le trajet domicile-travail ? La Sécu vous couvre au titre de l'accident du travail, mais un tiers responsable ouvre droit à une réparation bien plus complète.
Lire l'article → GuideQuand un proche décède dans un accident, ses proches — les victimes par ricochet — ont droit à réparation. On explique les préjudices indemnisables.
Lire l'article → GuideLa réparation « accident du travail » est forfaitaire. Mais si l'employeur a commis une faute inexcusable, votre indemnisation peut être largement augmentée.
Lire l'article → GuideMordu par un chien ? Le propriétaire de l'animal est responsable de plein droit. Voici comment obtenir la réparation de vos préjudices, souvent sous-estimés.
Lire l'article →