Accident de trajet domicile-travail : quelle indemnisation ?
L'accident survenu entre votre domicile et votre travail obéit à des règles particulières — et méconnaître le second niveau d'indemnisation peut vous coûter cher.
Accident de trajet = accident du travail (pour la Sécu)
L'accident de trajet est assimilé à un accident du travail : la Sécurité sociale prend en charge les frais médicaux, verse des indemnités journalières et, en cas de séquelles, une rente ou un capital.
Mais cette réparation est forfaitaire
La prise en charge « accident du travail » est forfaitaire : elle ne répare pas l'intégralité de vos préjudices (souffrances, préjudice d'agrément, esthétique, incidence professionnelle réelle…). Beaucoup de victimes s'arrêtent là, à tort.
Un tiers responsable ? La réparation intégrale devient possible
Si l'accident a été causé par un tiers (un autre véhicule, par exemple), vous pouvez engager un recours de droit commun contre ce tiers (et son assureur) pour obtenir la réparation intégrale — en complément du régime accident du travail. La caisse exerce de son côté un recours pour récupérer ses débours.
Les démarches
Déclarez l'accident à votre employeur dans les 24 h (déclaration d'accident du travail), consultez un médecin (certificat initial), et faites identifier le tiers responsable pour engager le recours civil.
Nos conseils
Ne vous contentez pas de l'indemnisation Sécu si un tiers est en cause : le complément de droit commun peut représenter une part majeure de votre indemnisation.
Questions fréquentes
Puis-je cumuler l'indemnisation Sécu et celle du tiers responsable ?
Le trajet doit-il être direct ?
Victime d'un accident ? Ne restez pas seul.
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et aucun résultat ne peut être garanti.