Faute inexcusable de l'employeur : mieux indemniser un accident du travail
Après un accident du travail, beaucoup de victimes ignorent qu'une faute inexcusable de l'employeur peut considérablement améliorer leur indemnisation.
L'accident du travail : une réparation forfaitaire
Le régime « accident du travail » couvre les frais de santé, verse des indemnités journalières et, en cas de séquelles, une rente. Mais cette réparation est forfaitaire : elle ne répare pas l'ensemble de vos préjudices.
La faute inexcusable change tout
Il y a faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Sa reconnaissance ouvre des droits supplémentaires.
Ce que vous pouvez obtenir en plus
Une majoration de la rente, ainsi que la réparation de préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte ou diminution de chances de promotion, et d'autres postes selon l'évolution de la jurisprudence.
Comment la faire reconnaître
La démarche passe par une tentative de conciliation devant la caisse, puis, à défaut, par le pôle social du tribunal judiciaire. Attention au délai de deux ans pour agir.
Nos conseils
Conservez tout élément sur les conditions de travail (absence de formation, de protection, alertes ignorées, manquements de sécurité). Ces preuves sont décisives.
Questions fréquentes
Comment prouver la faute inexcusable ?
Dans quel délai dois-je agir ?
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et aucun résultat ne peut être garanti.