Décès d'un proche : l'indemnisation des victimes par ricochet
Le décès accidentel d'un proche ouvre, pour son entourage, un droit à indemnisation en tant que « victime par ricochet ». Un sujet douloureux, mais des droits réels.
Qui sont les victimes par ricochet ?
Ce sont les proches qui subissent un préjudice du fait du décès : conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants, parents, frères et sœurs, parfois grands-parents ou proches justifiant d'un lien affectif réel et stable.
Le préjudice d'affection
Il répare la douleur morale liée à la perte. Son évaluation s'appuie sur des barèmes indicatifs, modulés selon le lien et la réalité de la relation (proximité, vie commune…).
Le préjudice économique des proches
Si le défunt contribuait aux revenus du foyer, ses proches peuvent être indemnisés de la perte de ces ressources (préjudice économique), calculée sur la part de revenus qui leur était consacrée.
Frais d'obsèques et autres postes
Les frais d'obsèques sont remboursés sur justificatifs. S'y ajoutent, le cas échéant, le préjudice d'accompagnement (avoir assisté un proche en fin de vie) et les frais divers.
Nos conseils
Rassemblez les justificatifs (lien de parenté, ressources du défunt, factures). Selon l'origine du décès (accident de la route, infraction, accident médical), la voie d'indemnisation diffère : un accompagnement évite de laisser des postes de côté.
Questions fréquentes
Les concubins et partenaires de PACS ont-ils droit à réparation ?
Faut-il attendre la fin du procès pénal ?
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et aucun résultat ne peut être garanti.