La nomenclature Dintilhac expliquée simplement
En droit du dommage corporel, l'indemnisation ne se calcule pas « en bloc » : elle s'établit poste par poste, selon une classification de référence, la nomenclature Dintilhac.
Préjudices patrimoniaux (économiques)
- Dépenses de santé restées à charge ;
- Frais divers (transports, tierce personne temporaire…) ;
- Pertes de gains professionnels (actuels et futurs) ;
- Incidence professionnelle ; frais de logement et de véhicule adaptés ; assistance par une tierce personne.
Préjudices extra-patrimoniaux (personnels)
- Déficit fonctionnel temporaire puis permanent (DFP) ;
- Souffrances endurées ; préjudice esthétique ;
- Préjudice d'agrément (activités, loisirs) ;
- Préjudice sexuel ; préjudice d'établissement (projet de vie familiale).
Une liste non figée
La nomenclature n'est pas limitative : d'autres préjudices (anxiété, préjudices exceptionnels) peuvent être reconnus selon les circonstances. Tout l'enjeu est de n'oublier aucun poste — c'est là que l'accompagnement fait la différence.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le DFP ?
Le déficit fonctionnel permanent traduit les séquelles définitives (douleurs, perte de qualité de vie, limitations) après consolidation. Il est exprimé en pourcentage et constitue souvent un poste central.
Les proches peuvent-ils être indemnisés ?
Oui. Les victimes « par ricochet » (proches) peuvent obtenir réparation de leur préjudice d’affection et, le cas échéant, de leur préjudice économique.
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et aucun résultat ne peut être garanti. Pour un avis adapté, contactez le cabinet.