Comment est calculée votre indemnisation (et pourquoi il n’y a pas de barème) ?
« Combien vais-je toucher ? » est la première question des victimes. La réponse honnête : il n'y a pas de barème automatique. Le droit français repose sur l'individualisation de la réparation.
Le principe : réparer tout le préjudice, rien que le préjudice
Chaque poste de la nomenclature Dintilhac est évalué séparément, puis additionné. Deux victimes aux blessures comparables peuvent obtenir des montants très différents selon leur âge, leur métier, leurs activités, leur situation familiale.
Le rôle central de l'expertise
C'est l'expertise médicale qui mesure les séquelles (DFP, souffrances, préjudice esthétique…). D'où l'importance d'y être assisté : une cotation réductrice se répercute sur tout le calcul.
Des référentiels, pas des tarifs
Les tribunaux s'appuient sur des référentiels indicatifs — ce ne sont pas des barèmes opposables. Ils donnent des ordres de grandeur, jamais un montant garanti.
Pourquoi se faire accompagner
L'enjeu n'est pas de « gonfler » une demande, mais de n'oublier aucun poste et de le justifier. C'est tout le travail de l'avocat et du médecin-conseil de victime.
Cet article est informatif et ne constitue ni une estimation ni une garantie de résultat : chaque situation est particulière.
Questions fréquentes
Existe-t-il un barème officiel d’indemnisation ?
Pouvez-vous me dire combien je vais toucher ?
Victime d'un accident ? Ne restez pas seul.
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et aucun résultat ne peut être garanti. Pour un avis adapté, contactez le cabinet.