Politique de confidentialité

En vigueur au 21/06/2026

La présente politique décrit la manière dont la SELAS BARA DAHAN AVOCATS collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site baradahan.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

SELAS BARA DAHAN AVOCATS, 48 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille — courriel : contact@selas-bara.com.

2. Données que nous collectons

Via les formulaires du site (déclaration d’accident, demande de rappel, contact), nous collectons :

• votre prénom et votre nom ;
• votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail ;
• le cas échéant, votre numéro de dossier (clients) ;
• le type et la date de l’accident, ainsi que la description des faits que vous renseignez ;
• le contenu de vos messages et, si vous le choisissez, les documents que vous transmettez ;
• des données techniques (adresse IP, journaux de connexion) à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• répondre à vos demandes et vous recontacter — mesures précontractuelles / votre consentement ;
• gérer la relation et le dossier client — exécution du contrat / obligations légales et déontologiques ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les abus (anti-spam, vérification du téléphone par SMS) — intérêt légitime ;
• respecter nos obligations légales et déontologiques — obligation légale.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux avocats et personnels habilités du cabinet. Pour le seul fonctionnement technique, des sous-traitants peuvent intervenir : l’hébergeur OVH (France) ; le service d’acheminement des e-mails ; le cas échéant, le service d’envoi de SMS Brevo (pour la vérification du numéro de téléphone) et Cloudflare (protection anti-robots). Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Nos prestataires sont situés au sein de l’Union européenne ou présentent des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durées de conservation

• Demandes ou messages non suivis de l’ouverture d’un dossier : aucune conservation (données supprimées sans délai) ;
• Dossiers clients : 5 ans à compter de la fin du mandat ;
• Pièces comptables et justificatifs : 10 ans (obligation légale de conservation).

7. Sécurité et secret professionnel

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Les informations confiées au cabinet sont en outre couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Les documents transmis via le formulaire de contact sont acheminés par e-mail et ne sont pas conservés sur le serveur du site.

8. Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Il ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de profilage ou de publicité ; aucun consentement n’est donc requis. Si un outil de mesure d’audience venait à être ajouté, un bandeau de consentement serait mis en place au préalable.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@selas-bara.com (un justificatif d’identité pourra vous être demandé).

10. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de page.