Accident de trottinette électrique : qui indemnise et comment ?
Les accidents de trottinette électrique explosent, et les règles d'indemnisation surprennent souvent les victimes. Tout dépend de qui est impliqué.
La trottinette, un « véhicule à moteur » aux yeux de la loi
La trottinette électrique est juridiquement un engin de déplacement personnel motorisé et peut être qualifiée de véhicule terrestre à moteur. Conséquence : son utilisateur est un « conducteur », et non un simple piéton — ce qui influence l'indemnisation.
Renversé par une voiture : la loi Badinter s'applique
Si vous êtes percuté par un véhicule motorisé, la loi Badinter joue en votre faveur : l'assureur du véhicule impliqué doit indemniser votre préjudice corporel. Attention toutefois : en tant que conducteur d'un engin motorisé, votre propre faute peut être discutée (à la différence du piéton, très protégé). D'où l'intérêt d'un accompagnement.
Chute seule ou tiers non identifié
En cas de chute sans tiers (nid-de-poule, défaut de la chaussée, perte de contrôle), votre indemnisation dépend de votre assurance et d'éventuelles garanties (garantie du conducteur, garantie accidents de la vie). Si l'auteur est inconnu ou non assuré, le Fonds de garantie (FGAO) peut intervenir sous conditions.
L'assurance responsabilité civile est obligatoire
Circuler en trottinette électrique sans assurance est interdit et vous expose : en cas d'accident où vous êtes en tort, vous devrez indemniser les victimes sur vos deniers. Vérifiez votre couverture.
Nos conseils
Faites établir un certificat médical initial, identifiez les témoins, photographiez les lieux (état de la chaussée, signalisation). Ne signez aucune offre sans avoir fait évaluer l'ensemble de vos préjudices.
Questions fréquentes
Suis-je indemnisé si je n'avais pas d'assurance ?
Le port du casque change-t-il l'indemnisation ?
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et aucun résultat ne peut être garanti.