Délais d’indemnisation : combien de temps pour être indemnisé ?
La loi Badinter impose à l'assureur des délais stricts pour présenter une offre. Les connaître permet de les faire respecter.
Les délais d'offre
- 8 mois à compter de l'accident : délai maximal pour présenter une offre (au moins provisionnelle si l'état n'est pas encore consolidé) ;
- 5 mois après que l'assureur a été informé de la consolidation : délai pour l'offre définitive.
Les sanctions du retard
Une offre tardive, ou manifestement insuffisante (assimilée à une absence d'offre), expose l'assureur à des intérêts au double du taux légal. Idem en cas de versement tardif après acceptation.
La durée réelle
En pratique, l'indemnisation définitive d'un dossier de gravité moyenne prend souvent entre 18 et 36 mois ; les dossiers graves ou contentieux, davantage. La raison principale : il faut attendre la consolidation.
Accélérer sans brader
Un dossier complet, des demandes de provision et, si besoin, une mise en demeure permettent d'avancer — sans céder à une offre expresse sous-évaluée.
Questions fréquentes
Pourquoi mon indemnisation prend-elle autant de temps ?
Que faire si l’assureur ne propose rien ?
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et aucun résultat ne peut être garanti. Pour un avis adapté, contactez le cabinet.