Accident non responsable : qui doit vous indemniser ?
La loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter) organise un régime protecteur : dans de nombreux cas, la victime est indemnisée sans avoir à prouver une faute.
Vous n'êtes pas responsable
L'indemnisation est en principe prise en charge par l'assureur du responsable. Les passagers, piétons, cyclistes et autres usagers vulnérables bénéficient d'une protection renforcée.
Vous êtes conducteur et responsable (ou partiellement)
Vos propres dommages corporels ne sont indemnisés que si vous avez souscrit une garantie conducteur (ou « individuelle accident »). L'article 4 de la loi Badinter permet de limiter ou d'exclure l'indemnisation du conducteur fautif.
Responsable inconnu ou non assuré
Le FGAO peut prendre le relais pour les dommages corporels, sous conditions.
Attention à la garantie conducteur
Lisez les plafonds et exclusions de votre contrat : ils varient fortement. Une lecture attentive — et un avis extérieur — évitent les mauvaises surprises.
Questions fréquentes
Un passager est-il toujours indemnisé ?
La faute du piéton peut-elle lui être opposée ?
Victime d'un accident ? Ne restez pas seul.
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et aucun résultat ne peut être garanti. Pour un avis adapté, contactez le cabinet.