Accident médical : vos recours (CCI / ONIAM)
Un dommage survenu à l'occasion d'un soin peut ouvrir droit à réparation, que la cause soit une faute ou un aléa thérapeutique.
Faute ou aléa : deux logiques
En cas de faute (erreur de diagnostic, de geste, défaut d'information…), la responsabilité du professionnel ou de l'établissement peut être engagée. En l'absence de faute, certains accidents médicaux graves et les infections nosocomiales peuvent relever de la solidarité nationale (ONIAM).
La voie amiable : la CCI
La Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) offre une voie amiable, sous conditions de gravité. Elle ordonne une expertise et rend un avis ; l'indemnisation est ensuite proposée par l'assureur ou l'ONIAM.
La voie judiciaire
Selon que l'établissement est public ou privé, la juridiction compétente diffère. Les délais peuvent être plus longs, mais parfois nécessaires.
Un terrain très technique
Expertise, lien de causalité, perte de chance : l'accompagnement par un avocat et un médecin-conseil est ici particulièrement déterminant.
Questions fréquentes
Une infection contractée à l’hôpital est-elle indemnisable ?
Faut-il prouver une faute du médecin ?
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et aucun résultat ne peut être garanti. Pour un avis adapté, contactez le cabinet.