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ANALYSE
RESPONSABILITES
Nous analysons votre dossier pour déterminer les responsabilités et les différentes options d’indemnisation, notamment l’analyse de votre contrat d’assurance et des circonstances de l’accident.
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SIGNATURE
CONTRAT
Nous signons un contrat qui définit notre mission et nos honoraires. Pas de frais à avancer, nous serons rémunérés une fois les indemnités reçues.
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LANCEMENT
DOSSIER
Nous engageons la procédure d’indemnisation, d’abord à l’amiable et en cas de difficultés nous saisissons le juge.
LES ETAPES DE L’INDEMNISATION

PROVISION
Une provision est une avance sur vos indemnités. Elles est calculée en fonction de la gravité de vos blessures et de vos besoins (exemple : pertes de revenus, frais de santé, etc….). Tant que l’état de la victime n’est pas stabilisé des provisions peuvent être allouées.

EXPERTISE
Une étape fondamentale pour évaluer les blessures et les séquelles. La victime est examinée par un médecin expert, qui va déterminer les postes de préjudices indemnisables. La victime a le droit d’être accompagnée par un médecin de son choix. Il peut y avoir plusieurs expertises si l’état de la victime n’est pas consolidé (stabilisé).

TRANSACTION
Après le dépôt du rapport d’expertise nous évaluons les indemnités, nous négocions afin d’obtenir le meilleur accord possible pour la victime. Evidemment, si la proposition de l’assureur n’est pas bonne nous pouvons toujours saisir le juge !
LES DELAIS
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Les délais sont variables en fonction de type d’accident (route, agression, médical etc) et de la gravité des blessures et séquelles.
Par exemple un accident de la route sans gravité (coup du lapin) l’assureur a l’obligation de verser une provision dans les 3 mois de l’accident, et indemniser la victime dans un délai maximal de 5 mois à compter du dépôt du rapport d’expertise. L’expertise a lieu en général dans les 6 mois de l’accident. En ajoutant les délais de négociations, on peut dire qu’un accident de la route sans gravité est indemnisé dans un délai de 8 à 12 mois.
MONTANT DE L’INDEMNITE ?
Le montant de l’indemnité est variable en fonction de la gravité des blessures. Plus les blessures et les séquelles sont graves, plus l’indemnité est élevée !
Attention : il ne vaut pas négliger l’incidence économique de l’accident, si les revenus avant accident étaient élevés, les pertes de revenus liés à l’accident donneront lieu à une indemnisation supplémentaire.
Exemple : une victime de 30 ans, qui gagne 2000 euros par mois, qui a subi un coup du lapin avec un arrêt du travail de 1 mois, elle obtiendra une indemnité d’environ 10 000 euros*
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SELAS BARA DAHAN AVOCATS
Avocats au Barreau de Marseille
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