Optimisation de la Réparation des Préjudices Corporels : Le Guide Complet des postes de préjudices indemnisables : 

La réparation des préjudices corporels est un domaine juridique complexe qui exige une compréhension approfondie des différents postes de préjudice et de la manière dont ils doivent être indemnisés. En France, la nomenclature des postes de préjudice, telle que présentée dans le rapport DINTILHAC, joue un rôle essentiel dans ce processus. Dans cet article, nous allons explorer en détail la manière dont cette nomenclature influence la réparation des préjudices corporels et comment elle a été intégrée dans la législation française.

Introduction : La nomenclature des postes de préjudice, telle que présentée dans le rapport DINTILHAC, marque un tournant décisif vers une réparation plus équitable des préjudices corporels, quelle que soit leur origine. Cette avancée a été consacrée par l’article 25 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006, qui définit désormais le calcul des indemnisations en prenant en compte les contributions des tiers-payeurs. Il devient donc crucial d’évaluer minutieusement chaque chef de préjudice en se référant à cette nomenclature.

Préjudices Patrimoniaux :

• Dépenses de Santé Actuelles (DSA) : Les DSA comprennent les dépenses médicales en cours liées à l’accident ou à la faute. Ces dépenses doivent être intégralement remboursées à la victime.
• Frais Divers (FD) : Les FD englobent tous les autres frais occasionnés par l’accident, tels que les frais de déplacement pour les soins, les frais d’hospitalisation, etc. Ils doivent également être indemnisés.
• Pertes de Gains Professionnels Actuels (PGPA) : Les PGPA correspondent aux revenus perdus en raison de l’incapacité temporaire de la victime à travailler. Ils doivent être compensés.

Préjudices Patrimoniaux Permanents :

• Dépenses de Santé Futures (DSF) : Les DSF couvrent les dépenses médicales futures nécessaires à la rééducation ou aux soins à vie.
• Frais de Logement Adapté (FLA) : Les FLA sont pris en compte si la victime doit adapter son logement en raison de son handicap.
• Frais de Véhicule Adapté (FVA) : Si la victime a besoin d’un véhicule adapté en raison de son handicap, les FVA doivent être indemnisés.
• Assistance par Tierce Personne (ATP) : Si la victime nécessite une assistance permanente d’une tierce personne, les coûts liés à cette assistance doivent être couverts.
• Pertes de Gains Professionnels Futures (PGPF) : Les PGPF correspondent aux revenus professionnels perdus à long terme en raison du handicap.
• Incidence Professionnelle : L’incidence professionnelle comprend les pertes de chance de promotion ou de carrière dues au préjudice.
• Préjudice Scolaire, Universitaire ou de Formation (PSU) : Ce poste indemnise les pertes scolaires, universitaires ou de formation subies par la victime en raison du préjudice.

Préjudices Extra-Patrimoniaux :

• Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) : Le DFT indemnise les souffrances physiques temporaires et la gêne ressentie pendant la période de guérison.
• Souffrances Endurées (SE) : Les SE couvrent la douleur physique et morale endurée par la victime.
• Préjudice Esthétique Temporaire (PET) : Le PET concerne les altérations temporaires de l’apparence physique de la victime.

Conclusion : En comprenant en détail les différents postes de préjudice et la manière dont ils sont indemnisés en France, vous pouvez mieux défendre les droits de vos clients en cas de préjudice corporel. La nomenclature DINTILHAC offre un cadre précis pour évaluer les dommages subis par les victimes et garantir une réparation équitable.